Conditions Générales de ventes
Acompte
Toute confirmation de réservation pour être valable doit être accompagnée du devis signé ainsi que d’un acompte égal à 50 % du prix TTC, payable à la signature du devis.
En cas de retard de paiement, notre établissement pourra suspendre toutes les commandes et/ou réservation en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
Report & Annulation
- Toute résiliation ou report de date entre la signature du devis et 1 mois avant la date de l’événement, fera l’objet d’une indemnité de 20% de la prestation locative prévue.
- Toute résiliation ou report de date entre 1 mois et 1 semaine avant la date de l’événement, fera l’objet d’une indemnité de 50% du devis signé.
- Toute annulation moins d’une semaine avant la date de l’événement fera l’objet d’une indemnité de 100 % du montant du devis signé
Facturation
Le prix est payable comptant à réception de la facture. La facturation finale (facture de solde) sera établie sur le nombre de personnes qui aura été confirmé 15 jours ouvrables avant la date de la réception. Ce nombre ne peut être inférieur à la facturation minimum garantie arrêtée sur le budget signé. Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en compte que dans les 5 jours suivant la date de facture.
Obligation & Responsabilité
Le client répond de l’ensemble des dégâts causés par ses convives ainsi que de toutes les disparitions concernant le matériel de l’établissement ; du matériel mis à sa disposition à titre de location ainsi que les dégâts qui pourraient être occasionnés par les participants et/ou par les prestataires de services mandatés par lui.
En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera facturé par Surprenantes à l’Occupant et sur présentation du devis.
L’Occupant s’engage à rembourser les frais sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts et facturation.
La société VOYAGE DESIRABLE n’est pas responsable des accidents corporels ou matériels (chute malencontreuse, vêtements tâchés...) à moins que ceux-ci incombent directement à la responsabilité de la société, et pour ce cas, les faits doivent être constatés et signés par les deux parties le jour même
A défaut de règlement amiable, toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales ainsi que toutes commandes et réservations seront de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
L’Occupant doit respecter les horaires d’occupation des lieux précises au devis. Tout dépassement d’horaire sera facturé par Surprenantes au tarif de 50.00€ HT l’heure supplémentaire.
